Arrêtés du 23 février 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14751
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Arrêtés du 23 février 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

NOR : DEFE9955011A

Par arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 23 février 1999, le tableau d'avancement au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'année 1998 est établi ainsi qu'il suit, conformément à l'article 17 du décret no 98-274 du 9 avril 1998 :
M. Pruvost (Georges).